18 février 2011

Crédit d’impôt développement durable : nouvelle donne… à la baisse

Actualités Développement durable
Crédit d’impôt développement durable : nouvelle donne… à la baisse

L’ADEME vient de publier son guide sur « les aides financières habitat 2011 » qui ont pour finalité d’aider les particuliers à investir dans des travaux d’économie d’énergie. Parmi la palette des aides détaillées, un chapitre est consacré au crédit d’impôt développement durable.


Jusqu’en 2012, peuvent bénéficier du crédit d’impôt développement durable les propriétaires occupants (résidence principale) ou bailleurs (location minimale de 5 ans), réalisant des travaux d’économie d’énergie. Le contribuable peut recevoir jusqu’à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent lui est remboursé ; non imposable, la totalité du crédit d’impôt lui est octroyée.

Crédit d’impôt : modifications 2011

La loi de finances 2011 a introduit une réduction globale de 10 % du crédit d’impôt et procédé à quelques réajustements. Le taux majoré de 40 % accordé précédemment en cas de travaux dans un logement achevé avant 1977 dans les 2 ans suivant son acquisition est supprimé. Pour l’isolation thermique des parois opaques, le taux passe maintenant à 22 % mais concerne toujours uniquement la fourniture et la pose, pas les équipements. Pour la première fois, l’isolation par l’extérieur (plus coûteuse et plus efficace) est différenciée de celle par l’intérieur ; le crédit d’impôt accordé pour un plafond est de 150 € TTC / m² pour la 1ère, contre 100 € TTC / m² pour la 2e.

Crédit d’impôt : PAC et PV

Le taux appliqué aux pompes à chaleur est de 22 % pour les PAC air/eau et de 36 % pour les PAC géothermiques (y compris pour la pose des capteurs enterrés) et pour les chauffe-eau thermodynamiques. Le COP de ces chauffe-eau doit maintenant être supérieur à 2,9 pour ceux qui puisent les calories dans l’air extrait et à 2,5 pour les autres (air ambiant, air extérieur, géothermie). Quant au photovoltaïque, le crédit d’impôt a été ramené de 50 à 22 %, et ce dès le 29 septembre 2010.


Thèmes : Développement durable

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