20 juillet 2020

Un contrat pour répartir les surcoûts

Actualités Solutions techniques
Un contrat pour répartir les surcoûts

La crise sanitaire n’en finit pas de montrer ses répercussions sur la bonne marche des chantiers. Entre précaution et prévoyance, les organisations professionnelles sont nombreuses à créer des modèles types d’accord financier pour faire face aux conséquences actuelles et à venir. C’est le cas du Conseil national des architectes qui vient de mettre à disposition de ses adhérents un protocole d’accord.


Des accords financiers pour régler le coût de la crise

A situation inédite, mesures nouvelles. Suivant le principe de précaution, le secteur du bâtiment s’organise. Alors que l’OPPBTP vient de publier une nouvelle mise à jour de son guide venant alléger encore un peu plus les conditions de travail sur chantier, il est aujourd’hui de plus en plus évoqué le risque d’une deuxième vague de l’épidémie. Face à ces informations multiples, l’organisation est de mise. Cela commence par une tendance, celle de la mise en place de protocoles d’accord pour répartir les conséquences de la crise sanitaire et anticiper de nouvelles menaces épidémiques.

Le Conseil national de l’ordre des architectes ne déroge pas à cette tendance en mettant à disposition un modèle type de protocole d’accord, en lien avec la Mutuelle des architectes français (Maf). L’objectif du document mis à jour récemment est de définir les conditions de prise en charge partagée des coûts.

Collaboration et solidarité pour mener à bien les chantiers

Selon l’organisation, ce modèle prône avant tout la collaboration et la solidarité pour aboutir à une juste répartition des dépenses non prévues entre l’ensemble des intervenants. Il est voué à être signé avant tout démarrage de chantier ou le plus rapidement possible pour ceux en cours, afin d’éviter tout litige ultérieur.

Face aux réclamations financières qui apparaissent sur les chantiers, les organisations préconisent une décision prise par le maître d’ouvrage, en tenant compte des remarques de la maîtrise d’œuvre. Enfin, pour les contrats à venir, la règle sera désormais de prendre en compte les conséquences des contraintes financières qu’imposerait toute nouvelle situation sanitaire. Une façon de prévenir pour ne plus subir.


Thèmes : Solutions techniques

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Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.