13 avril 2016

Le code des marchés publics évolue

Actualités Solutions techniques
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Le code des marchés publics vient de connaître quelques évolutions. L’objectif est avant tout la simplification des passations de travaux. Une idée qui concerne également la maîtrise d’œuvre répondant à ces offres.


La simplification des marchés publics en ligne de mire

Simplifier les différentes mesures reste au cœur des priorités et compte parmi les grands travaux toujours engagés au niveau de l’État. Le code des marchés publics vient lui aussi d’être concerné avec l’entrée en application, dès le 1er avril 2016, du décret du 25 mars 2016. Plus qu’une révolution, il s’agit d’abord d’aménagements perceptibles avec certains points nouveaux et des assouplissements qui concernent aussi aux maîtres d’œuvre.

Sur ce dernier point, l’une des avancées concerne la réduction des délais de réception des candidatures et des offres. En revanche, certaines restrictions sont également plus marquées. C’est le cas des avenants où l’augmentation de prix, dans le cadre de marchés de travaux, ne peut désormais excéder 15 %. De même, l’avenant de transfert ne peut être réalisé qu’à l’occasion d’une restructuration du titulaire initial du marché.

L’entrée en application du DUME

L’autre point central de cette réforme concerne l’entrée en application du document unique de marché européen (DUME). Celui-ci vient simplifier le volet administratif des marchés publics en regroupant en un seul document la plupart des déclarations sur l’honneur concernant les capacités de l’entreprise candidate (économiques, financières, techniques et professionnelles). Ce document est à remplir par l’ensemble des intervenants, y compris en cas de co-traitance.

Enfin, l’acheteur a désormais obligation d’informer les candidats du rejet de leur offre. En revanche, la publication de l’avis d’attribution n’est plus obligatoire.


Thèmes : Solutions techniques

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Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.