Code de l’urbanisme : la réforme bientôt dévoilée

Une réforme du Code de l’urbanisme attendue

Illisible et complexe, c’est souvent en ces termes que le Code de l’urbanisme, actuellement en application, se définit. Il n’en fallait pas davantage pour pousser le vent de la réforme jusqu’à lui, après celle réussie du permis de construire.

Depuis juin 2010, ce sont ainsi quatre groupes de travail qui planchent sur cette réforme afin d’aboutir à un projet clair favorisant la construction tout en en simplifiant les règles. Pour le ministre de l’Écologie, cette nouvelle réglementation de l’urbanisme prendra également en considération le Grenelle 2 de l’environnement. En cela, le projet s’annonce comme voulant notamment privilégier les zones sous-urbanisées, lutter contre l’étalement urbain et augmenter l’offre de logements.

Les axes de travail vont également plus loin, dans bien d’autres domaines, que ce soit sur un plan technique ou purement administratif.

Les premières pistes du nouveau Code de l’urbanisme

Les grandes lignes déjà dévoilées de ce projet avancent tout d’abord une volonté d’accélérer les procédures d’étude des permis de construire et de remonter les seuils de déclaration préalable pour les extensions de logements, les faisant passer de 20 à 40 m². De même, cette nouvelle réglementation de l’urbanisme encouragera la simplification des règlements de PLU et l’intensification de la lutte contre les recours.

Le Code de l’urbanisme ainsi revisité se prononcera également pour une relance des aménagements en ne soumettant plus à déclaration les lotissements qui ne prévoient pas de création de nouvelles voies ou d’espaces publics.

Enfin, la complexe différence entre SHOB et SHON sera revue et rassemblée en une seule et unique notion, celle de « surface de plancher des constructions ».

L’ensemble des préconisations sera dévoilé fin mai 2011 avec, suivant les indications du ministère, la mise en œuvre rapide de la réforme.

Thèmes : Aménagements urbains | Réglementations techniques