3 février 2020

Le Code de la construction se simplifie

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Le Code de la construction se simplifie

Le gouvernement poursuit son action de simplification des lois. Depuis le 1er janvier 2020, c’est le Code de la construction qui connaît cette évolution. Désormais, les maîtres d’ouvrage peuvent passer outre les règles qui jusque-là s’appliquaient. Seule condition : ils doivent démontrer que le bâtiment qu’ils projettent de construire est conforme. Une obligation de résultat, donc, plus que de moyen…


Quand la réglementation prend quelques libertés

Libérer l’innovation et réduire les contraintes. C’est en substance la volonté du gouvernement. Depuis 2017, celui-ci s’est lancé dans un vaste chantier de simplification. Le domaine de la construction n’échappe pas à cette avancée. Depuis le 1er janvier 2020, les maîtres d’ouvrage peuvent ainsi contourner la loi et de fait le Code de la construction.

Avec cette évolution réglementaire, l’accent est désormais mis sur une obligation de résultat et non plus de moyen. L’idée est de permettre aux professionnels de trouver leur propre façon de respecter les obligations légales, sans pour autant suivre au pied de la lettre les réglementations en vigueur.

Libérer l’innovation

Cela ne veut pas non plus dire tout faire de façon anarchique. En effet, l’idée est bel et bien d’aboutir au même résultat, en optant pour des solutions autres que celles envisagées par la réglementation. Cela signe un retour à davantage de liberté dans les méthodes de construction, sans pour autant renoncer à la qualité et à l’amélioration des performances. D’ailleurs, les constructeurs doivent faire valider leurs choix par un organisme reconnu.

Dans le même temps, le Code de la construction va être revu au travers de 400 articles amenés à évoluer. De quoi envisager différemment la construction, tout en conservant ses atouts, notamment en matière énergétique et environnementale.


Thèmes : Solutions techniques

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PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.