Circulaire interministérielle NOR : IOCE1129866C

Lorsque vous vous abonnez à l’une de nos offres, l’abonnement comprend :

• la mise à disposition de la base documentaire en version papier (classeur ou broché) et/ou sur support CD-Rom ;
• et, de manière indissociable, un service d’actualisation de cette base. La fréquence des mises à jour est propre à chaque offre.

Après avoir passé votre commande sur notre site, vous recevrez un mail de confirmation vous informant de la bonne prise en charge de votre demande.

Nous nous engageons par la suite à vous faire parvenir votre publication sous 8 jours ouvrés accompagné de votre facture.
Afin de valider l'acquisition de votre publication, vous devez nousrenvoyer cette facture avec votre paiement à cette adresse :

"ETI Construction"
249, rue de Crimée
74019 Paris France

A la fin de l'année civile, vous recevrez une autre facture couvrant les frais de mise à jour.