Téléchargement réglementations techniques


 

Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti par les personnes handicapées

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Réalisé conjointement par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Contrôle général économique et financier (CGEFI), ce rapport d’octobre 2011 établit les constatations de la situation et propose des recommandations.

Détails de la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments

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Document émis par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature en janvier 2011. La réglementation présentée concerne les bâtiments à risque normal, pour lesquels les conséquences d’un séisme sont limitées à la structure même du bâtiment et à ses occupants.

Zonage sismique de la France

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Cette carte des zones sismiques de la France est en vigueur depuis le 1er mai 2011.

Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation

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L’objet du présent guide, publié par le CSTB et le ministère du logement, est de permettre la réalisation de salles d’eau accessibles au sein de tous les logements, en interprétation de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Guide pour la mise en oeuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs

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Ce guide, publié par le CSTB et le ministère du logement, a pour objet de préciser les conditions générales de réalisation des douches de plain-pied (c’est-à-dire présentant un ressaut maximal de 2 cm) en travaux neufs dans les salles d’eau à usage individuel, et de présenter, les solutions actuellement connues de réalisation.

10 idées pour gagner la confiance des copropriétaires – Spécial Syndic et gérants d’immeubles

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Les points clés pour déterminer les compétences minimales requises pour gagner la confiance des copropriétaires et les mettre en œuvre de manière efficace.

La rénovation de l’assainissement non collectif

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Document du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie explicitant le changement de règlementation en matière d’assainissement non collectif.

La peinture au plomb dans les bâtiments anciens

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Ce document vise à expliciter le risque lié à la présence de peintures au plomb dans les bâtiments, les moyens de se prémunir d’éventuelles intoxications. Document émis par les ministères du Logement et de l’Emploi (décembre 1999).

Guide de la commande publique d’architecture

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La genèse d’un bâtiment étant le résultat d’un partenariat étroit entre maître d’ouvrage et maître d’oeuvre, le contrat de maîtrise d’oeuvre est fondamental. Du choix de l’architecte et des moyens dont lui et son équipe disposeront pour concevoir, optimiser et réaliser le projet, dépendra la réussite de l’opération.

L’emploi de la signature électronique

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Document du Ministère de l’Economie détaillant la signature électronique des candidatures et des offres électroniques (mai 2008)


Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.