Réglementations techniques
12 septembre 2013
La responsabilité du maître d’œuvre écartée dans certaines circonstances
Thèmes : Réglementations techniquesSouvent mise en avant, la responsabilité du maître d’œuvre vient toutefois d’être écartée concernant des travaux réceptionnés par le maître d’ouvrage malgré les dysfonctionnements connus. Le Conseil d’État a ainsi rejeté la demande de mise en cause du maître d’œuvre pour manquement au devoir de conseil en raison d’une réception réalisée en connaissance de cause.
30 août 2013
La réglementation sur l’isolement acoustique fait peau neuve
Thèmes : Réglementations techniquesLa loi sur l’isolement acoustique des bâtiments destinés à l’habitation a fait l’objet d’une révision parue au Journal officiel le 1er août 2013. Celle-ci simplifie son application et prend en compte les indices européens en vigueur depuis 1999.
26 août 2013
Le DTU révisé pour l’assainissement non collectif
Thèmes : Réglementations techniquesLes équipements en assainissement non collectif ont fait l’objet d’une révision de la norme. La NF DTU 64.1 apporte notamment certaines précisions concernant l’installation, les matériaux et les données administratives, répondant ainsi aux récentes demandes des maîtres d’œuvre et d’ouvrage.
23 août 2013
Report d’un an officialisé pour la phase 2 de mise aux normes des ascenseurs
Thèmes : Réglementations techniquesLa deuxième phase de la mise en conformité des ascenseurs vient d’être officiellement reportée d’un an. Ainsi, les échéances préalablement fixées au 3 juillet 2013 ont désormais pour date limite le 3 juillet 2014. Cela concerne plusieurs aménagements pour les cabines existantes.
26 juillet 2013
Un nouveau DTU pour les travaux de peinture
Thèmes : Réglementations techniquesLa révision des règles constructives se poursuit. Ainsi, les normes peinture ont été récemment revues après deux ans de travaux effectués par la commission de normalisation. Intitulé « Travaux de bâtiment – Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais ou épais », le NF DTU 59.1 s’inscrit dans le Plan Europe pour rendre les documents eurocompatibles.
24 juillet 2013
BTP : de nouvelles orientations pour sortir de la crise
Thèmes : Réglementations techniquesAlors que les chiffres du BTP et des transactions immobilières entretiennent la morosité dans le bâtiment, les entreprises pensent aussi à l’avenir pour tenter de sortir de cette situation. C’est ce qui ressort du troisième baromètre KPMG sur l’actualité des sociétés du secteur.
8 juillet 2013
Isolation : la ouate de cellulose à nouveau en liste verte
Thèmes : Réglementations techniquesAprès plusieurs mois de mise en observation, l’isolant à base de ouate de cellulose a retrouvé les faveurs de l’Agence Qualité Construction (AQC). Elle vient en effet d’être à nouveau inscrite sur la liste verte, lui redonnant sa place au sein des solutions d’isolation actuellement sur le marché.
12 juin 2013
Le quota bois n’est plus dans les constructions neuves
Thèmes : Réglementations techniquesMis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le quota bois, obligatoire dans toute construction neuve, vient d’être annulé par le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait été saisi par le Syndicat de l’industrie cimentière et par la Fédération de l’industrie du béton.
7 juin 2013
Des retards à prévoir pour la nouvelle réglementation amiante
Thèmes : Réglementations techniquesLa nouvelle réglementation amiante devrait voir ses premières mesures difficilement applicables dans les délais initialement prévus. À la suite des nombreuses modifications apportées à la loi, le nombre d’entreprises ayant bénéficié d’une évolution de leur qualification reste en effet encore trop peu important à ce jour.
29 mai 2013
Loi d’accessibilité handicapé : confirmation de l’échéance de 2015
Thèmes : Réglementations techniquesFaisant suite au rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité vient de remettre son avis concernant la mise en accessibilité des bâtiments publics et ERP. Préconisant plusieurs aménagements, celui-ci confirme, dans le même temps, l’échéance de 2015.
