Réglementations techniques
9 novembre 2011
Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque de nouveau à la baisse
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesAjustés désormais trimestriellement depuis l’arrêté du 4 mars 2011, les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque connaissent une nouvelle baisse pour le dernier trimestre de 2011. Ce tarif varie suivant le type d’installation prévu et est valable uniquement pour les demandes de raccordement validées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011.
8 novembre 2011
Certification NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE : un nouveau référentiel
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesDepuis fin septembre 2011, Certivéa applique le nouveau millésime du référentiel de la certification NF démarche HQE pour la construction des bâtiments tertiaires. Celui-ci concerne tout type de bâtiment non résidentiel. Ses exigences ont été renforcées et de nouvelles préoccupations prises en compte.
31 octobre 2011
Le dépôt de PC autorisé aussi pour les non-propriétaires
Thèmes : Gestion des projets | Réglementations techniquesLa demande d’un permis de construire n’est pas le seul fait d’un propriétaire immobilier ou foncier. C’est ce que vient de rappeler Benoist Apparu, le secrétaire d’État en charge du logement en confirmant, devant l’Assemblée nationale, les dispositions de l’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme.
28 octobre 2011
RT 2012 : montée en puissance en octobre
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesLe 27 octobre 2010 était publié au Journal officiel le décret 2010-1269 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Ce dernier montrait les seuils réglementaires applicables aux types de bâtiments neufs. Il s’étoffe le 28 octobre 2011 avec la publication des nouveaux bâtiments concernés.
28 octobre 2011
Le respect de la RT 2012 attesté par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesLe décret n° 2011-544, publié au JO du 20 mai 2011, apporte des précisions sur les attestations de prise en compte de la RT 2012. Le maître d’ouvrage doit ainsi attester du respect de la réglementation thermique lors de la demande de permis de construire et de la déclaration d’achèvement des travaux et fournir un récapitulatif de l’étude thermique. Des vérifications peuvent aussi être opérées dans le cadre du Contrôle des règles de construction (CRC).
21 octobre 2011
L’utilisation des eaux pluviales dans le bâtiment
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesDepuis 2008 et la parution du décret d’application relatif à l’utilisation des eaux de pluie dans le bâtiment, rien de nouveau n’a été annoncé visant à élargir l’usage de cette eau tombée du ciel. En revanche, le crédit d’impôt relatif aux installations court jusqu’à fin 2012.
10 octobre 2011
La fiscalité immobilière bousculée par la loi de finances 2012
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesLe projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2011. L’impact des mesures relatives à l’immobilier est important : taxation de plus-values, recentrage d’aides, réduction d’avantages fiscaux… Il sera soumis à examen par l’Assemblée nationale en octobre.
6 octobre 2011
Des installations électriques en majorité non conformes
Thèmes : Pathologie des bâtiments | Réglementations techniquesAlors que la nouvelle norme XP C 16-600, dédiée au diagnostic électrique désormais obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier, est entrée en application le 1er septembre 2011, une récente enquête de Promotelec, menée par TNS Sofres, démontre que deux tiers des installations sont encore à ce jour non conformes.
3 octobre 2011
L’aspect extérieur des maisons réglementé
Thèmes : Réglementations techniquesAu même titre qu’un lotissement, le PLU et le POS peuvent émettre certaines obligations concernant l’aspect extérieur des bâtisses. Des prescriptions dont la cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer la légalité.
30 septembre 2011
Une urbanisation marquée de la France
Thèmes : Aménagements urbains | Réglementations techniquesSelon un rapport de l’Insee paru en août 2011, la France a poursuivi son urbanisation ces dix dernières années. Un phénomène qui s’accompagne d’une modification de la densité des villes, avec un étalement de celles-ci désormais bien marqué.
