Réglementations techniques


 

27 décembre 2013

Les règles de mise en oeuvre de fenêtres en limite de propriété

Thèmes : Réglementations techniques

Tout n’est pas permis en construction. La décision de la Cour de cassation, du 10 décembre 2013 vient le rappeler en confirmant les dispositifs de la loi concernant la mise en place de fenêtres en limite de propriété.

18 décembre 2013

Un outil d’aide pratique à la rédaction des CCTP

Thèmes : Réglementations techniques

CCTP Expert accompagne les professionnels architectes et maîtres d’œuvre dans la rédaction de leurs CCTP. Ce nouveau service donne accès gratuitement à une base de CCTP unique, aux informations fiables et actualisées, notamment concernant les normes de construction.

13 décembre 2013

Un nouveau DTU pour les fermetures et stores

Thèmes : Réglementations techniques

Afin de donner un cadre réglementaire aux installations de menuiseries, mais également de stores, en respect de la RT 2012, un nouveau DTU vient de voir le jour : le DTU Travaux de bâtiment – Mise en œuvre des fermetures et stores. Il s’adresse à tous les professionnels, à faire aussi figurer dans les CCTP.

21 novembre 2013

Les maîtres d’oeuvre, bientôt reconnus pour leur prise en compte des performances énergétiques

Thèmes : Réglementations techniques

Une charte vient d’être signée afin de permettre aux professionnels de la maîtrise d’oeuvre d’accéder à la reconnaissance de leurs compétences en matière de performance énergétique. Ainsi, ils pourront désormais se voir délivrer la mention « Reconnu garant de l’environnement ». Une avancée qui n’est pas sans intérêt…

18 novembre 2013

La clause de résiliation unilatérale renforcée

Thèmes : Réglementations techniques

Une récente décision de la Cour de cassation vient préciser les modalités de résiliation d’un contrat de maîtrise d’oeuvre, notamment concernant la mise en application, par le maître d’ouvrage, de la clause de résiliation unilatérale, généralement présente au contrat.

1 novembre 2013

RT 2012 : un premier retour des professionnels

Thèmes : Réglementations techniques

La RT 2012 est désormais appliquée à tous les bâtiments en construction dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013. Un récent sondage fait le point sur cette entrée en vigueur et les difficultés rencontrées. Celles-ci apparaissent notamment chez les maîtres d’œuvre qui peinent à répercuter les surcoûts occasionnés.

24 octobre 2013

Piscines : des autorisations à obtenir suivant la taille du bassin

Thèmes : Réglementations techniques

Hors-sol ou avec fondations, les piscines privées non couvertes sont soumises à certaines obligations au regard du Code de l’urbanisme. C’est ce qu’a récemment rappelé le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.

18 octobre 2013

Des distances de construction variables suivant la réglementation appliquée

Thèmes : Réglementations techniques

Définir les limites de construction touchant le terrain ou la future construction avec les habitats alentour s’apprécie de différentes façons suivant les règles en vigueur sur la commune, dépendant du Code de la construction ou du PLU, le plus souvent.

7 octobre 2013

La rédaction des CCTP, entre obligations et précision

Thèmes : Réglementations techniques

La rédaction d’un cahier de clauses techniques particulières impose tout à la fois de solides connaissances en BTP et l’intégration de données précises. De cette étape dépend la qualité du chantier, mais également son coût. En effet, tout oubli peut avoir pour conséquence la commande de travaux supplémentaires. Cette mission, appartenant à la maîtrise d’ouvrage, est généralement confiée à la maîtrise d’oeuvre.

13 septembre 2013

Une nouvelle étiquette pour les menuiseries

Thèmes : Réglementations techniques

Depuis le 1er septembre 2013, les menuiseries doivent être étiquetées pour préciser leur émission de polluants volatils (COV). Cette nouvelle réglementation, qui a fait l’objet d’un arrêté en avril 2011, modifié le 20 février 2012, concerne aussi les produits entrant dans la mise en œuvre de ces équipements, à savoir les colles, mastics, vernis ou joints, entre autres.


Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.