Réglementations techniques


 

3 octobre 2014

La construction d’un bâtiment parisien autorisée sans parking

Thèmes : Réglementations techniques

C’est une évolution constructive qui risque de s’étendre dans les prochains mois : la mise en oeuvre d’un immeuble sans parking sur Paris. Une première depuis 1977 et permise par une récente ordonnance publiée en octobre 2013 afin de développer le marché de la construction.

19 septembre 2014

La responsabilité de l’architecte non engagée en présence d’amiante

Thèmes : Réglementations techniques

La Cour d’appel de Paris exclut la responsabilité de l’architecte dans le cas d’une présence d’amiante connue et ayant entraîné un surcoût dans les travaux de rénovation. Cette décision du 4 juillet 2014 met ainsi en avant la pleine connaissance de la situation par le maître d’ouvrage.

29 août 2014

Une nouvelle réglementation thermique en préparation pour 2020

Thèmes : Réglementations techniques

Tandis que la RT 2012 est désormais bien installée, les réflexions sur la prochaine réglementation thermique sont déjà en cours. Cette nouvelle mouture devrait s’intéresser davantage aux énergies renouvelables et à la qualité de l’air pour assurer le confort intérieur.

23 avril 2014

Le report annoncé de la loi handicap

Thèmes : Réglementations techniques

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés, a été présenté le 9 avril dernier en Conseil des ministres. L’objectif du gouvernement serait l’adoption de cette ordonnance d’ici l’été.

28 mars 2014

Un règlement facilité en fin de marché public

Thèmes : Réglementations techniques

Le CCAG applicable aux marchés publics vient d’être revu par un arrêté en date du 3 mars 2014, publié au Journal officiel le 11 mars. Celui-ci vient modifier les conditions de paiement du décompte final des entreprises, en instaurant la notion de décompte général définitif tacite.

24 mars 2014

De nouvelles règles d’urbanisme à compter du 1er avril 2014

Thèmes : Réglementations techniques

Un nouveau décret en date du 27 février 2014 vient modifier certaines règles d’urbanisme à partir du 1er avril 2014. Ces changements concernent notamment les demandes d’autorisation pour la réalisation de travaux de ravalement.

14 mars 2014

L’évolution des honoraires du maître d’oeuvre en marché public

Thèmes : Réglementations techniques

Le Conseil d’État vient de rendre deux arrêtés portant sur la rémunération du maître d’oeuvre dans le cadre d’un marché public. Ces mesures concernent la réévaluation des honoraires après validation de l’estimation prévisionnelle définitive des travaux, et lors de travaux complémentaires, à la demande du maître d’ouvrage.

5 mars 2014

L’habitat participatif s’offre enfin un terrain légal

Thèmes : Réglementations techniques

A l’ordre du jour depuis plusieurs mois, la loi Alur trouve enfin son dénouement avec le vote définitif du Sénat le 20 février 2014. Parmi les nouvelles mesures figure le cadre légal donné à l’habitat participatif.

29 janvier 2014

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie étendue

Thèmes : Réglementations techniques

Depuis le 1er janvier 2014, les demandes de permis de construire de logements de plus de 50 m² doivent s’accompagner d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, à faire réaliser par le maître d’ouvrage. Jusque-là, cette obligation concernait exclusivement les nouvelles constructions de plus de 1 000 m².

15 janvier 2014

Les règles de recours obligatoire à un architecte confirmées

Thèmes : Réglementations techniques

Le Conseil d’État a mis fin au suspense le 20 décembre dernier : les règles définissant les surfaces de plancher et le recours obligatoire à un architecte sont désormais entérinées suivant les décrets publiés respectivement le 29 décembre 2011 et le 7 mai 2012.

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PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.