Réglementations techniques


 

17 décembre 2014

La certification NF HQE bâtiments tertiaires en exploitation évolue

Thèmes : Réglementations techniques

Afin de devenir plus accessible, la certification NF HQE bâtiments tertiaires en exploitation vient de connaître quelques évolutions. L’objectif est de permettre à davantage de bâtiments d’y accéder. Une avancée qui intervient alors que vient d’être dévoilé, en parallèle, le premier bilan de la certification HQE.

12 décembre 2014

Les matériaux autorisés en façade à nouveau précisés

Thèmes : Réglementations techniques

Un nouveau décret en date du 27 novembre 2014 vient repréciser les matériaux utilisables en façade et non opposables lors de la délivrance d’un permis de construire dans le cadre d’un PLU. Cela concerne notamment les matériaux biosourcés, absents de la précédente liste.

28 novembre 2014

L’expertise amiable, réellement sans valeur judiciaire ?

Thèmes : Réglementations techniques

Le jugement de la Cour de cassation est passé quasi inaperçu et pourtant ses conséquences sont importantes. Une décision rendue il y a un an, en novembre 2013, donne ainsi une valeur à l’expertise amiable, considérant la présence des parties comme acceptation de l’avis rendu.

21 novembre 2014

Les bâtiments tertiaires affichent de bonnes performances

Thèmes : Réglementations techniques

L’organisme de certification Certivea vient de réaliser une étude sur la qualité des constructions tertiaires. Il en ressort un bon niveau de performance, en lien avec les exigences de la RT 2012. En revanche, l’étude montre aussi un manque d’anticipation du Bepos pour lequel aucune certification n’a encore été délivrée.

19 novembre 2014

La non-réponse de l’administration change d’interprétation

Thèmes : Réglementations techniques

La simplification des procédures trouve une nouvelle application dans le secteur de la construction, et pas des moindres. Depuis le 12 novembre, toute non-réponse de l’État dans les délais sera en effet à interpréter comme un accord tacite, sauf certaines exceptions.

7 novembre 2014

La responsabilité décennale du maître d’oeuvre engagée sur un défaut d’implantation

Thèmes : Réglementations techniques

La Cour de cassation vient de valider une décision de la Cour d’appel de Bordeaux concernant la reconnaissance en responsabilité décennale d’une mauvaise implantation d’un bâti, imposant sa démolition faute d’obtention du certificat de conformité.

5 novembre 2014

Le rôle de l’architecte, vu par la profession et les donneurs d’ordres

Thèmes : Réglementations techniques

Un récent sondage IFOP/Cnoa vient faire le point sur le rôle des architectes, tel que vu par la profession et par les particuliers ayant recours à leurs services. Les résultats, intéressants, font d’abord apparaître une vision différente de chaque mission.

31 octobre 2014

Le choc de simplification s’intéresse à nouveau à la mise aux normes des ascenseurs

Thèmes : Réglementations techniques

Promis depuis mai 2013, le choc de simplification continue son action et concerne à nouveau le secteur de la construction. Un dernier décret vient en effet de supprimer une obligation touchant la sécurité des ascenseurs : la mise en place d’un dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour les ascenseurs électriques à adhérence. Cette mesure fait suite à d’autres, déjà appliquées sur ces mêmes équipements.

15 octobre 2014

La notification de recours contre un permis peut être adressée directement à l’architecte

Thèmes : Réglementations techniques

La fin de mission de l’architecte ne peut être évoquée face aux recours. Ainsi, le Conseil d’État vient de valider une notification exclusivement transmise à l’architecte, alors que son mandat était arrivé à terme.

8 octobre 2014

La réglementation parasismique, concernée par les mesures de simplification dans le BTP

Thèmes : Réglementations techniques

En lien avec le plan de simplification du gouvernement, la construction revoit certaines de ses obligations en matière de règles et normes existantes. Sur les cinquante mesures mises en avant, deux concernent plus précisément la réglementation parasismique.

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Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.