Réglementations techniques
30 mai 2011
BBC Rénovation : le logement collectif à chauffage collectif peut obtenir le label
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesL’étude « Énergie et avenir » publiée en début d’année 2011 a démontré que le logement collectif à chauffage collectif peut atteindre des hautes performances énergétiques avec de simples rénovations, plus ou moins coûteuses, des chaufferies ou encore des toitures.
26 mai 2011
Les derniers formulaires des marchés de travaux en ligne
Thèmes : Réglementations techniquesLes différentes réformes engagées dans le cadre des marchés publics touchent désormais à leur fin avec la mise en ligne des formulaires EXE. Ceux-ci comprennent les pièces essentielles des marchés de travaux, tels que l’ordre de service, les avenants et les documents de réception.
23 mai 2011
Ascenseurs : bilan après la 1ère échéance de la loi « sécurité des ascenseurs existants » (SAE)
Thèmes : Réglementations techniquesFin décembre 2010, à l’échéance de la 1ère étape de travaux instaurés par la loi « sécurité des ascenseurs existants » du 2 juillet 2003, 85 % du parc concerné était mis en sécurité. Les accidents mortels et graves d’usagers d’ascenseurs ont été divisés par trois. Toutefois, 45.000 appareils d’immeubles de copropriétés ou de collectivités (hôpitaux, collèges, administrations, etc.) n’ont pas encore fait l’objet de ces travaux obligatoires.
20 mai 2011
Code de l’urbanisme : la réforme bientôt dévoilée
Thèmes : Aménagements urbains | Réglementations techniquesLes différentes réglementations en matière d’urbanisme ont toutes peu à peu évolué. Il en restait une à réformer, le Code de l’urbanisme. Ce sera chose faite d’ici peu, les groupes de travail concernés devant rendre leurs conclusions fin mai 2011.
11 mai 2011
La validité du diagnostic de performance énergétique enfin définie
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesDepuis son caractère obligatoire en 2006 pour la vente d’un bien immobilier et en 2007 pour sa location, la question de la durée de validité du diagnostic de performance énergétique restait en suspens. Ce n’est désormais plus le cas avec le décret paru en avril 2011 et fixant celle-ci à dix ans. Une donnée enfin éclaircie tant pour les propriétaires que les futurs acquéreurs et locataires.
9 mai 2011
Une norme pour évaluer la contribution au développement durable des bâtiments
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesPubliée en décembre 2010 par l’AFNOR, la norme NF EN 15643-1 présente les principes généraux et les exigences pour l’évaluation des bâtiments en termes de performances environnementales, sociales et économiques. Elle vise la mise en place d’un système cohérent d’évaluation quantifiant la contribution au développement durable des ouvrages de construction au niveau européen.
5 mai 2011
La norme électrique évolue pour plus de clarté
Thèmes : Réglementations techniquesLa norme électrique XP C 16-600 a été revue suivant l’arrêté publié en avril 2011. Sans réellement modifier le contenu de cette législation, celui-ci apporte quelques éclaircissements. Son entrée en application est programmée au 1er septembre 2011.
28 avril 2011
Réglementation ascenseurs : les échéances de la loi respectées
Thèmes : Réglementations techniques2011 marque le troisième bilan de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Portant sur la réglementation des ascenseurs, celle-ci s’avère dans l’ensemble bien appliquée, avec une mise en conformité progressive des équipements. Les différentes phases doivent se poursuivre jusqu’en 2018.
20 avril 2011
Une nouvelle réglementation plus environnementale qu’énergétique
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesLors des assises nationales de la construction performante, suivies de celles des énergies grises (EG), qui se déroulaient à Grenoble les 14 et 15 avril, le virage de l’adaptation semble avoir été pris en matière de performances énergétiques des bâtiments. Désormais, les professionnels devront en plus montrer des performances environnementales.
19 avril 2011
Les CPE couverts par une assurance
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesLors du salon ENEO mi-février à Lyon, l’Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France (UECF) a présenté un CPE (contrat de performance énergétique) simplifié pour faciliter la démarche des entreprises. Le niveau d’économies d’énergie annoncé peut être garanti par une assurance.
