Réglementations techniques
10 janvier 2011
Parlement européen : révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique (PAEE)
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesEn séance plénière du 14 décembre 2010, les députés du Parlement européen ont adopté à une très large majorité la résolution proposée par Bendt Bendtsen, membre de la Commission industrie et énergie. Cette résolution relative à la révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique met en avant des priorités, dont la rénovation des bâtiments « énergivores ».
7 janvier 2011
RT 2012 : une entrée en application dès 2011
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesL’entrée en application de la RT 2012, annoncée depuis plusieurs mois, s’approche de plus en plus. Son planning d’entrée en vigueur est d’ailleurs désormais connu, dès octobre 2011 pour les premières mesures.
3 janvier 2011
Règlementation incendie pour les maisons de retraite
Thèmes : Réglementations techniquesDes normes incendies ont été établies afin de mieux sécuriser les maisons de retraite et les foyers d’accueil pour les personnes âgées en 2007. La réglementation incendie pour les maisons de retraite a donc été revue, et ces différents établissements ont été reclassés selon les normes en vigueur.
20 décembre 2010
RT 2012 : l’exigence d’efficacité énergétique
Thèmes : Réglementations techniquesL’efficacité énergétique constitue l’une des 3 exigences de résultat de la RT 2012, avec celles de confort d’été dans les bâtiments non climatisés et de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire.
9 décembre 2010
RT 2012 : une application et un contrôle de la réglementation thermique renforcés
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesChacun des acteurs de la construction, de la commande à la réalisation d’un bâtiment, en passant par sa conception, est concerné et responsable de la qualité de la construction. Tout au long du processus de construction, différents dispositifs de vérification de la bonne application des règles de construction sont prévus et notamment les contrôles réalisés par l’administration (État ou collectivités publiques).
7 décembre 2010
RT 2012 : une généralisation des techniques performantes
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesLa RT 2012 devrait imposer une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.
3 mai 2010
La NF UPEC.A+ pour les revêtements de sols PVC : le + acoustique
Thèmes : Réglementations techniques | Solutions techniquesLa NF UPEC.A+, gérée par le CSTB, est entrée en application en janvier 2010. Elle correspond à une certification de qualité tant au niveau résistance qu’acoustique de tous les revêtements de sols PVC destinés aux bâtiments d’habitation.
25 août 2008
Code des Marchés Publics : organiser la publicité
Thèmes : Réglementations techniquesPour garantir les objectifs énoncés dans l’article 1er du CMP, les acheteurs doivent rendre publique leur mise en concurrence. Selon le montant du marché, les conditions de cette publicité revêtent un caractère obligatoire.
21 août 2008
Architecte : le devoir de conseil
Thèmes : Réglementations techniquesLa Cour de cassation définit le devoir de conseil ainsi : « L’architecte est un conseiller à la technicité duquel le client fait confiance et qui doit l’éclairer sur tous les aspects de l’entreprise qu’il lui demande d’étudier et de réaliser ».
6 mars 2008
Nouveaux besoins, nouveaux produits
Thèmes : Aménagements urbains | Réglementations techniquesL’approche du handicap n’est plus aussi restrictive que par le passé. Le vieillissement de la population pousse désormais les Pouvoirs publics à s’intéresser à tous les secteurs de la vie sociale, considérant qu’un environnement inadapté est aussi handicapant qu’une déficience physique.
