Réglementations techniques


 

26 juin 2012

Réhabilitation thermique : attestation obligatoire à partir du 1er janvier 2013

Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

En application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 (JO du 15-04-2012) oblige à joindre à la déclaration d’achèvement de travaux de réhabilitation un document précisant que la réglementation thermique, appliquée à l’existant, a bien été respectée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

22 juin 2012

La circulaire sur les missions des architectes conseils et paysagers désormais en application

Thèmes : Réglementations techniques

Après plusieurs mois d’attente, la circulaire détaillant les missions des architectes conseils et architectes paysagers est enfin parue le 4 juin 2012. Celle-ci vient appuyer le rôle des directions départementales et régionales, en tenant compte des nouvelles politiques instaurées avec les Grenelles 1 & 2.

21 juin 2012

Les premières mesures pour la construction déjà en cours de réflexion

Thèmes : Réglementations techniques

Seulement quelques semaines après le changement de gouvernement, les attentes se font de plus en plus pressantes concernant les modifications à venir dans les réglementations de la construction, mais également dans les aides accordées par l’État pour l’achat ou la réalisation de logements.

4 juin 2012

Un observatoire des signes de qualité pour le Plan Bâtiment Grenelle

Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

L’Agence Qualité Construction s’est vu confier une nouvelle mission, celle de l’animation et la gestion d’un Observatoire des signes de qualité, en lien avec le Plan Bâtiment Grenelle. L’objectif est de clarifier les signes de reconnaissance de la qualité dans le BTP.

4 juin 2012

La responsabilité décennale pour dénoncer les nuisances sonores

Thèmes : Réglementations techniques

Le Conseil d’État a rendu, le 9 mai 2012, un arrêt concernant les nuisances sonores sur un bien construit. Il étend ainsi la possibilité de recourir à l’assurance décennale si le bâtiment s’avère bruyant, le rendant alors impropre à son usage.

31 mai 2012

De nouvelles fiches d’opérations standardisées pour les CEE

Thèmes : Réglementations techniques

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), un arrêté du 28 mars 2012 (JO 11-04-12) a actualisé les 27 fiches définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, en a créé 11 et supprimé une. Ces propositions sont conçues à l’intention des fournisseurs d’énergie qui sont dans l’obligation de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.

16 mai 2012

Surface plancher et recours obligatoire à l’architecte : nouveau décret

Thèmes : Réglementations techniques

Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 apporte un correctif au seuil de surface au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Il fait une distinction entre emprise au sol et surface de plancher. La nouvelle règle de calcul a été intégrée à l’article R. 431-2 (V) du Code de l’urbanisme et est immédiatement applicable. Cette loi n’est cependant pas sans inquiéter les architectes.

11 mai 2012

Les centres commerciaux soumis à un DPE spécifique

Thèmes : Réglementations techniques

Annoncé il y a quelques mois, le diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux a été publié au journal officiel le 28 avril 2012. L’entrée en application est, quant à elle, programmée au 1er juillet 2012 pour tous les ensembles mis en vente ou en location à compter de cette date.

4 mai 2012

L’attestation de respect de la réglementation thermique obligatoire en 2013

Thèmes : Réglementations techniques

Un nouveau décret impose aux maîtres d’ouvrages de remplir à compter du 1er janvier 2013 une attestation de respect de la réglementation thermique en vigueur pour tous les travaux sur les bâtiments existants. Cette mesure s’adresse à toutes les constructions.

27 avril 2012

La Commission européenne limite l’imperméabilisation des sols

Thèmes : Aménagements urbains | Réglementations techniques

Afin d’agir contre l’imperméabilisation progressive des sols en raison de l’urbanisation, la Commission européenne a diffusé plusieurs lignes directrices. L’objectif est de voir l’urbanisme différemment pour préserver la terre sans pour autant stopper le développement des villes et de leur économie.


Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.