Réglementations techniques
11 janvier 2022
Tous les travaux sont à noter pour les constructions individuelles
Thèmes : Réglementations techniquesLa construction d’une maison individuelle implique souvent des travaux réservés par le client afin de réduire le coût de la réalisation. Ces données doivent être chiffrées et présentées à l’acquéreur qui décide alors, par écrit, de les garder à sa charge et les exclure du prix global à payer au constructeur.
14 août 2015
Le délai de 5 mois entériné pour l’obtention du PC
Thèmes : Réglementations techniquesL’obtention des permis de construire devrait désormais prendre moins de temps, y compris pour les projets les plus complexes. Le décret fixant ces nouvelles mesures vient ainsi d’être publié au Journal officiel le 10 juillet 2015.
22 juin 2015
Le poêle à bois reconnu dans la RT Existant
Thèmes : Réglementations techniquesLes solutions de chauffage au bois font leur retour dans les projets de rénovation. Elles trouvent aussi, aujourd’hui, un nouvel écho avec leur reconnaissance pour leurs performances. Les poêles à bois viennent ainsi d’être associés à la RT Existant.
12 juin 2015
La réglementation amiante évolue au 1er juillet 2015
Thèmes : Réglementations techniquesLa réglementation sur l’amiante se renforce à compter du 1er juillet 2015 en imposant de nouvelles obligations de protection des professionnels exposés au danger de cette fibre lors des opérations de désamiantage.
5 juin 2015
La certification des produits d’accessibilité désormais en place
Thèmes : Réglementations techniquesLe CSTB vient d’établir une nouvelle certification concernant les produits liés à l’accessibilité des bâtiments. Ce document de référence va servir tant aux fabricants qu’aux maîtres d’ouvrages et décisionnaires sur les chantiers, afin de choisir des solutions adaptées et performantes.
3 avril 2015
Les bâtiments commerciaux deviennent verts
Thèmes : Réglementations techniquesLa loi votée le 19 mars 2015 impose aux bâtiments situés dans une zone commerciale de se doter d’une toiture végétalisée. À défaut, ils doivent prévoir l’installation, sur cette même surface, d’équipements de production d’énergie renouvelable.
18 février 2015
La RT 2012 connaît ses premières simplifications
Thèmes : Réglementations techniquesLe bâtiment continue à faire évoluer ses réglementations, dans la lignée des différentes mesures de simplification prises au niveau gouvernemental. Cela concerne aussi l’application de la RT 2012 qui vient de connaître ses premières avancées en ce sens.
21 janvier 2015
Les déclarations d’activités géothermiques se simplifient
Thèmes : Réglementations techniquesUn nouveau décret vient simplifier le régime déclaratif des installations en géothermie. Cette mesure, qui entrera en application au 1er juillet 2015, trouve sa source dans le souhait d’un meilleur encadrement du développement des pompes à chaleur. Il ne concerne toutefois que la géothermie « de minime importance ».
14 janvier 2015
Le permis de construire bénéficie d’un nouveau délai de validité
Thèmes : Réglementations techniquesAnnoncé en août 2014, le nouveau délai de validité du permis de construire est désormais effectif. Cette mesure porte sa durée de deux à trois ans, laissant ainsi plus de temps pour réaliser chaque projet.
9 janvier 2015
Les normes d’accessibilité officiellement simplifiées
Thèmes : Réglementations techniquesL’arrêté de simplification des normes d’accessibilité des ERP est paru au Journal officiel le 13 décembre 2014. Il concerne différentes mesures d’assouplissement des obligations mises jusque-là aux établissements et installations ouvertes au public.
