Réglementations techniques
22 février 2012
Un nouveau règlement Produits de construction
Thèmes : Réglementations techniquesLa directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88). Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié.
20 février 2012
Un nouveau diagnostic obligatoire pour les copropriétés
Thèmes : Réglementations techniquesL’intégration progressive des préconisations du Grenelle II amène peu à peu de nouvelles obligations. Parmi celles attendues depuis plusieurs mois figure l’obligation de diagnostic énergétique pour toutes les copropriétés de 50 lots et plus disposant d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective.
15 février 2012
L’expert amiable, un nouveau métier de plus en plus demandé
Thèmes : Réglementations techniquesDepuis quelques temps, le recours à des experts amiables est de plus en plus fréquent dans le bâtiment. Ces derniers permettent bien souvent d’éviter une procédure beaucoup plus lourde et relativement incertaine. Une nouvelle fonction qui intéresse également de plus en plus souvent les professionnels du secteur, offrant aussi une nouvelle source de revenus.
9 février 2012
La ré-instruction d’un PC à réaliser suivant le dossier d’origine
Thèmes : Gestion des projets | Réglementations techniquesTout permis de construire voyant la décision de refus annulée par le tribunal compétent peut désormais faire l’objet d’une nouvelle étude à partir de la demande initiale. Le montage d’un nouveau dossier n’est donc plus obligatoire.
8 février 2012
En route vers la certification des bâtiments passifs avec effinergie+
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesEffinergie est une organisation (ONG) qui, depuis plusieurs années, délivre des labels conformément à certaines exigences dans le bâtiment. Après le label BBC-effinergie en 2007, ce groupement s’est engagé à labelliser la rénovation en 2009 avec effinergie-rénovation. Il s’apprête désormais à développer effinergie+, plate-forme de labellisation à l’énergie positive et à la RT 2020.
7 février 2012
Les modalités de réalisation du diagnostic des déchets de démolition
Thèmes : Gestion des projets | Réglementations techniquesLe contenu et les modalités de réalisation du diagnostic portant sur les déchets issus de la démolition de bâtiments ont été précisés par un récent arrêté du 19 décembre 2011 (JO 14-01-2012). Ce diagnostic était devenu obligatoire pour les maîtres d’ouvrage, en application de la loi Grenelle 2.
31 janvier 2012
Retour sur la RT 2012 et les prochaines réglementations thermiques
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniquesPas facile, pour les professionnels, d’intégrer toutes les contraintes touchant aujourd’hui le secteur du bâtiment et notamment la réglementation thermique, surtout quand si peu de formations sont proposées pour un décret de 1 300 pages. RT 2012, 2015, 2020, comment s’y retrouver dans ce contexte qui mêle normes de construction et maîtrise de l’énergie ? Comme si les données de la RT 2012 (BBC) représentaient le tarmac de la RT 2020 (BEPOS) et les bâtis à énergie positive…
27 janvier 2012
La sécurité incendie des grands immeubles revue au 1er avril 2012
Thèmes : Réglementations techniquesLa réglementation incendie des grands et très grands immeubles a été revue par décret publié au Journal Officiel le 18 janvier 2012. Ainsi, à compter du 1er avril, de nouvelles règles s’appliqueront afin de sécuriser un peu plus ces sites particulièrement sensibles en cas de sinistre, notamment dans les phases d’évacuation.
26 janvier 2012
Les normes de ventilation des ERP revues
Thèmes : Réglementations techniquesConformément à la loi Grenelle II, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public sera désormais obligatoire. Le décret n°2012-14, du 5 janvier 2012, précise l’ensemble des éléments qui seront à vérifier dans chacun de ces lieux. Les premiers concernés seront les écoles et les centres de loisirs.
24 janvier 2012
SHON et SHOB ne feront plus qu’un en mars 2012
Thèmes : Réglementations techniquesUne ordonnance de mi-décembre 2011, relative à un nouveau mode de calcul des surfaces de construction, a établi qu’à partir du printemps 2012 SHON et SHOB ne feront plus qu’un, incluant des surfaces de plancher, des surfaces d’emprise au sol et de volumétrie.
