Réglementations techniques
14 août 2015
Le délai de 5 mois entériné pour l’obtention du PC
Thèmes : Réglementations techniquesL’obtention des permis de construire devrait désormais prendre moins de temps, y compris pour les projets les plus complexes. Le décret fixant ces nouvelles mesures vient ainsi d’être publié au Journal officiel le 10 juillet 2015.
22 juin 2015
Le poêle à bois reconnu dans la RT Existant
Thèmes : Réglementations techniquesLes solutions de chauffage au bois font leur retour dans les projets de rénovation. Elles trouvent aussi, aujourd’hui, un nouvel écho avec leur reconnaissance pour leurs performances. Les poêles à bois viennent ainsi d’être associés à la RT Existant.
12 juin 2015
La réglementation amiante évolue au 1er juillet 2015
Thèmes : Réglementations techniquesLa réglementation sur l’amiante se renforce à compter du 1er juillet 2015 en imposant de nouvelles obligations de protection des professionnels exposés au danger de cette fibre lors des opérations de désamiantage.
5 juin 2015
La certification des produits d’accessibilité désormais en place
Thèmes : Réglementations techniquesLe CSTB vient d’établir une nouvelle certification concernant les produits liés à l’accessibilité des bâtiments. Ce document de référence va servir tant aux fabricants qu’aux maîtres d’ouvrages et décisionnaires sur les chantiers, afin de choisir des solutions adaptées et performantes.
3 avril 2015
Les bâtiments commerciaux deviennent verts
Thèmes : Réglementations techniquesUne nouvelle loi votée le 19 mars 2015 impose désormais aux bâtiments situés dans une zone commerciale de se doter d’une toiture végétalisée. À défaut, ils devront prévoir l’installation, sur cette même surface, d’équipements de production d’énergie renouvelable.
18 février 2015
La RT 2012 connaît ses premières simplifications
Thèmes : Réglementations techniquesLe bâtiment continue à faire évoluer ses réglementations, dans la lignée des différentes mesures de simplification prises au niveau gouvernemental. Cela concerne aussi l’application de la RT 2012 qui vient de connaître ses premières avancées en ce sens.
21 janvier 2015
Les déclarations d’activités géothermiques se simplifient
Thèmes : Réglementations techniquesUn nouveau décret vient simplifier le régime déclaratif des installations en géothermie. Cette mesure, qui entrera en application au 1er juillet 2015, trouve sa source dans le souhait d’un meilleur encadrement du développement des pompes à chaleur. Il ne concerne toutefois que la géothermie « de minime importance ».
14 janvier 2015
Le permis de construire bénéficie d’un nouveau délai de validité
Thèmes : Réglementations techniquesAnnoncé en août 2014, le nouveau délai de validité du permis de construire est désormais effectif. Cette mesure porte sa durée de deux à trois ans, laissant ainsi plus de temps pour réaliser chaque projet.
9 janvier 2015
Les normes d’accessibilité officiellement simplifiées
Thèmes : Réglementations techniquesL’arrêté de simplification des normes d’accessibilité des ERP est paru au Journal officiel le 13 décembre 2014. Il concerne différentes mesures d’assouplissement des obligations mises jusque-là aux établissements et installations ouvertes au public.
7 janvier 2015
Une nouvelle directive européenne appliquée aux chaudières
Thèmes : Réglementations techniquesDeux nouvelles directives européennes vont s’appliquer au secteur du bâtiment. Prévues pour une entrée en vigueur au 26 septembre 2015, ces directives Éco-conception et Étiquetage s’intéressent plus particulièrement aux performances des chaudières.
