9 janvier 2019

2019 : quelques évolutions dans le secteur du bâtiment

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2019 : quelques évolutions dans le secteur du bâtiment

Chaque début d’année est l’occasion de nouvelles mesures. 2019 n’échappe pas à cette habitude avec des évolutions qui touchent également le secteur du bâtiment. Cela concerne notamment les dispositifs d’aide et les conditions de recours.


Mieux maîtriser les recours

La nouvelle année signe plusieurs évolutions dans le secteur du bâtiment. Ces mesures touchent davantage l’organisation des chantiers que leur technicité. L’une des premières avancées concerne les recours. Ces derniers sont désormais mieux encadrés par la loi Elan. L’objectif est de les limiter alors qu’ils se sont multipliés ces dernières années. Aujourd’hui, les chiffres font état de plus de 30 000 nouveaux logements bloqués par des actions en justice.

Avec la loi, les possibilités de dépôt d’un recours sont précisées, tandis que les conditions d’appel sont aussi revues pour aboutir à des décisions de tribunaux plus rapides et un blocage réduit des opérations lorsque celles-ci sont jugées conformes.

La prorogation du CITE et des aides à la construction

Une mesure concerne plus particulièrement les travaux. Il s’agit de l’obligation pour les grues de plus de 30 m de haut de disposer désormais d’un ascenseur. Pour le reste, les autres évolutions sont plutôt des confirmations. Ainsi, après maintes hésitations, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est finalement maintenu, notamment pour le changement des menuiseries. Il sera remplacé en 2020 par une prime.

Pour doper la construction et les opérations immobilières, l’Eco-PTZ est également prolongé jusqu’en 2021. Le dispositif loi Pinel est aussi prorogé sur la même durée.


Thèmes : Solutions techniques

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