3 juillet 2012

2013 : la priorité donnée à la rénovation énergétique des copropriétés

Actualités Développement durable
2013 : la priorité donnée à la rénovation énergétique des copropriétés

Lors d’une conférence intitulée « rénovation positive », Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle, a rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments existants doit conduire à une réduction de 38 % au moins la consommation énergétique d’ici 2020. Dans le même temps, le nouveau gouvernement souhaite faire passer l’objectif de 300.000 logements rénovés par an à 600.000 ; pour cela, il faudra motiver les copropriétés privées représentant 8,5 millions de logements et près d’1/4 des résidences principales. Plusieurs mesures en attente de décrets devraient les inciter à passer à l’acte.


Inciter aux travaux de rénovation thermique

La loi Grenelle 2 a assoupli les modalités de prise de décision concernant les travaux d’efficacité énergétique dans les copropriétés. Ceux-ci imposent désormais un premier vote à la majorité absolue. Si celle-ci n’est pas atteinte, un 2ème vote est organisé, nécessitant uniquement la majorité simple des présents et représentés.

Elle a également introduit la notion de « travaux d’intérêt collectif sur partie privative ». Cela concerne, par exemple, le changement des fenêtres. Par ailleurs, un diagnostic de performance énergétique (DPE)

collectif (pour en savoir plus sur le DPE, consultez notre publication sur le  sur le DPE d’un immeuble en copropriété) pour les copropriétés de moins de 50 lots ou un audit énergétique pour celles de plus de 50 lots devra être réalisé d’ici le 31 décembre 2016 dans les copropriétés construites avant juin 2001 et dotées d’un chauffage collectif. La prise en compte de la valeur verte dans la valorisation des patrimoines devrait alors inciter les copropriétaires à réaliser davantage de travaux de rénovation thermique.

DPE, CPE et CEE

Depuis le 1er janvier 2012, lorsque le DPE ou l’audit d’un immeuble en copropriété révèle un potentiel d’amélioration énergétique, un contrat de performance énergétique (CPE) doit être proposé en assemblée générale. Le CPE permet aux copropriétés de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique, offrant ainsi une garantie de résultat.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) reposent, quant à eux, sur une obligation de réaliser des économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie envers leurs clients, au risque de pénalités financières. Les copropriétés ne sont pas éligibles pour produire des CEE en leur nom afin de les revendre à ces « obligés ». Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle, a à ce titre évoqué son souhait de voir les CEE s’ouvrir aux copropriétés.

Eco-PTZ et emprunt collectif

L’éco-prêt à taux zéro collectif permet aux syndicats de copropriétés de financer des travaux d’économie d’énergie sur les parties communes, ou d’intérêt collectif sur les parties privatives d’immeubles construits avant 1990. L’objectif est d’apporter une solution de financement aux copropriétaires ne pouvant pas obtenir un éco-prêt individuel pour des raisons liées à leur situation personnelle.

Ce prêt est plafonné à 30 000 euros par propriétaire et est remboursable sur 10 à 15 ans. De plus, l’emprunt collectif (loi n°2012-387 du 22-03-2012,) au nom du syndicat des copropriétaires est envisageable pour tous types de travaux, y compris ceux relatifs aux économies d’énergie. Il doit être voté à l’unanimité des voix des copropriétaires, sauf s’il sert au préfinancement de subventions publiques ou s’il est souscrit seulement au bénéfice de copropriétaires volontaires. Il est cumulable avec l’éco-PTZ.

Dans le même temps, le Plan Bâtiment Grenelle a décidé de lancer un nouveau groupe de travail sur le thème des « financements innovants de l’efficacité énergétique ».

Pascale Maes


Thèmes : Développement durable

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